Parcours de vente
- Jour J
Signature du compromis
Vous signez les conditions de la vente avec l’acheteur.
- 10 jours · délai légal
Fin de la rétractation
L’acheteur peut changer d’avis pendant 10 jours après la remise officielle du contrat.*
- J+45 à J+60 · généralement
Prêt de l’acheteur obtenu
Vous faites confirmer que le prêt prévu au compromis est obtenu.
- Une fois les conditions remplies
Confirmation du rendez-vous
Vous convenez avec le notaire et l’acheteur de la date de signature.
- Avant la date convenue
Logement prêt à remettre
Vous organisez votre départ et préparez toutes les clés selon l’accord.
- Vers J+90 · généralement
Signature et remise des clés
Vous signez l’acte de vente et remettez les clés selon les modalités convenues.
Prix de vente : le notaire reverse le solde après les opérations nécessaires ; le compte du vendeur n’est pas forcément crédité le jour de la signature.
Précisions sur les délais et sources officielles
* Point de départ des 10 jours. Ce droit concerne l’acheteur non professionnel d’un logement. Pour un courrier recommandé, le premier jour est le lendemain de sa première présentation à l’acheteur, même s’il ne le retire que plus tard. Pour une remise en main propre par le professionnel habilité, le premier jour est le lendemain de la remise avec justificatif. Le jour de la signature n’est donc pas forcément le point de départ. Certaines pièces de copropriété manquantes peuvent en retarder le point de départ. Une échéance un samedi, dimanche, jour férié ou chômé est reportée au premier jour ouvrable suivant. Le vendeur ne dispose pas du même droit.
Financement. Les démarches commencent sans attendre. La condition suspensive fixe le délai d’obtention du prêt : souvent 45 à 60 jours, avec un minimum légal d’un mois. Un accord de principe ne remplace pas une offre ferme conforme. Après réception de l’offre, l’emprunteur attend 10 jours avant de pouvoir l’accepter, au plus tôt le 11e jour. En cas de refus ou de retard, prévenir le notaire et respecter les justificatifs et modalités du contrat ; une prolongation n’est pas automatique.
Travail du notaire. Le notaire peut commencer ses vérifications avant le compromis pour le préparer, puis les poursuivre jusqu’à la vente. Il contrôle notamment qui possède le bien, les droits et dettes qui y sont attachés, les règles d’urbanisme et les pièces de copropriété. Ce travail avance en même temps que le financement, sans date unique de démarrage. Il n’existe pas de délai universel de 60 jours pour ces démarches. La préemption urbaine, lorsqu’elle s’applique, prévoit en principe deux mois après réception de la déclaration, sous réserve des règles de suspension ou prolongation.
Signature et clés. Environ trois mois est un repère, pas une obligation. Les conditions doivent être remplies et les fonds reçus par l’étude avant la signature. Le transfert de propriété, la libération du logement et les clés suivent l’acte. Le paiement chez le notaire ne signifie pas que le compte du vendeur est crédité au même instant : règlements, retenues et délais bancaires interviennent.
Situations particulières. VEFA, terrain, vente occupée, achat professionnel ou sans avant-contrat : faire adapter le calendrier par le notaire. En Alsace-Moselle, le compromis sous signature privée doit être suivi de l’acte authentique dans les six mois.
Repères de la frise. J+45 à J+60 et J+90 sont des durées habituelles, pas des dates garanties. Les préparatifs des derniers jours se coordonnent avec la banque et le notaire : les fonds doivent être reçus avant le rendez-vous. Pour une vente sans prêt, les étapes bancaires ne s’appliquent pas.
LE PARCOURS PÉDAGOGIQUE
Préparer et mener votre vente
Préparer la vente et estimer son bien
Objectif : Définissez le produit net attendu avant de fixer votre prix.
Choisir comment vendre
Objectif : Comparez les services rendus, le temps à consacrer et les conditions de rémunération.
Mandat simple, exclusif ou semi-exclusif : choisir
Objectif : Lisez les droits de commercialisation et les conditions de sortie avant de signer.
Constituer le dossier vendeur
Objectif : Préparez les pièces tôt, puis faites valider la liste adaptée à votre bien.
Diagnostics de vente : constituer le bon dossier
Objectif : Les diagnostics dépendent du logement et de sa situation ; il n’existe pas de liste identique pour tous.
Préparer l’annonce et les visites
Objectif : Présentez le bien fidèlement et répondez avec des informations documentées.
Recevoir et comparer les offres
Objectif : Comparez le prix, le financement et les conditions avant de répondre.
De l’avant-contrat à la signature : côté vendeur
Objectif : Suivez les pièces, les conditions et le financement jusqu’au rendez-vous.
Après la vente : clôturer son dossier
Objectif : Conservez les justificatifs et vérifiez que les démarches sont terminées.
Ces fiches pratiques vous aident à préparer vos démarches. Les situations particulières demandent un examen adapté. Consultez les sources indiquées et un professionnel avant de vous engager.