Parcours d’achat
- Jour J
Signature du compromis
Vous signez le prix et les conditions de votre achat.
- 10 jours · délai légal
Fin de la rétractation
Vous avez 10 jours pour changer d’avis après la remise officielle du contrat.*
- J+45 à J+60 · généralement
Obtention du prêt
Vos demandes sont à lancer dès le compromis ; la date limite est celle du contrat.
- 11e jour après réception de l’offre
Acceptation du prêt
Vous pouvez accepter l’offre après les 10 jours de réflexion obligatoires.
- Quelques jours avant la signature
Versement des fonds
Vous faites verser votre apport et les fonds du prêt sur le compte de l’étude avant le rendez-vous.
- Vers J+90 · généralement
Signature et remise des clés
Vous signez l’acte de vente et recevez les clés selon les modalités convenues.
Précisions sur les délais et sources officielles
* Point de départ des 10 jours. Ce droit concerne l’acheteur non professionnel d’un logement. Pour un courrier recommandé, le premier jour est le lendemain de sa première présentation à l’acheteur, même s’il ne le retire que plus tard. Pour une remise en main propre par le professionnel habilité, le premier jour est le lendemain de la remise avec justificatif. Le jour de la signature n’est donc pas forcément le point de départ. Certaines pièces de copropriété manquantes peuvent en retarder le point de départ. Une échéance un samedi, dimanche, jour férié ou chômé est reportée au premier jour ouvrable suivant. Le vendeur ne dispose pas du même droit.
Financement. Les démarches commencent sans attendre. La condition suspensive fixe le délai d’obtention du prêt : souvent 45 à 60 jours, avec un minimum légal d’un mois. Un accord de principe ne remplace pas une offre ferme conforme. Après réception de l’offre, l’emprunteur attend 10 jours avant de pouvoir l’accepter, au plus tôt le 11e jour. En cas de refus ou de retard, prévenir le notaire et respecter les justificatifs et modalités du contrat ; une prolongation n’est pas automatique.
Travail du notaire. Le notaire peut commencer ses vérifications avant le compromis pour le préparer, puis les poursuivre jusqu’à la vente. Il contrôle notamment qui possède le bien, les droits et dettes qui y sont attachés, les règles d’urbanisme et les pièces de copropriété. Ce travail avance en même temps que le financement, sans date unique de démarrage. Il n’existe pas de délai universel de 60 jours pour ces démarches. La préemption urbaine, lorsqu’elle s’applique, prévoit en principe deux mois après réception de la déclaration, sous réserve des règles de suspension ou prolongation.
Signature et clés. Environ trois mois est un repère, pas une obligation. Les conditions doivent être remplies et les fonds reçus par l’étude avant la signature. Le transfert de propriété, la libération du logement et les clés suivent l’acte. Le paiement chez le notaire ne signifie pas que le compte du vendeur est crédité au même instant : règlements, retenues et délais bancaires interviennent.
Situations particulières. VEFA, terrain, vente occupée, achat professionnel ou sans avant-contrat : faire adapter le calendrier par le notaire. En Alsace-Moselle, le compromis sous signature privée doit être suivi de l’acte authentique dans les six mois.
Repères de la frise. J+45 à J+60 et J+90 sont des durées habituelles, pas des dates garanties. Les préparatifs des derniers jours se coordonnent avec la banque et le notaire : les fonds doivent être reçus avant le rendez-vous. Pour une vente sans prêt, les étapes bancaires ne s’appliquent pas.
LE PARCOURS PÉDAGOGIQUE
Préparer et réussir votre achat
Préparer son projet et son budget
Objectif : Clarifiez ce que vous cherchez, ce que vous pouvez financer et ce que vous acceptez de reporter.
Préparer son financement
Objectif : Comparez les crédits sur leur coût et leurs conditions, puis constituez un dossier cohérent.
Rechercher et comprendre les annonces
Objectif : Passez d’une annonce séduisante à une comparaison utile des logements.
Visiter un bien : la checklist essentielle
Objectif : Observez le logement, le bâtiment et son environnement avec la même attention.
Faire une offre d’achat
Objectif : Formulez votre proposition après avoir vérifié le bien et votre financement.
Compromis et promesse : comprendre avant de signer
Objectif : L’avant-contrat organise l’accord et les conditions de la vente.
Suivre les conditions suspensives
Objectif : Une condition suspensive fait dépendre la vente d’un événement défini dans l’acte.
Le travail du notaire avant la vente
Objectif : Le notaire prépare un acte à partir des parties, du bien et des pièces recueillies.
Signer l’acte et recevoir les clés
Objectif : Préparez le rendez-vous pour comprendre ce que vous signez et ce qui vous est remis.
Après l’achat : organiser son installation
Objectif : Quelques démarches structurées vous évitent des oublis après la remise des clés.
Ces fiches pratiques vous aident à préparer vos démarches. Les situations particulières demandent un examen adapté. Consultez les sources indiquées et un professionnel avant de vous engager.